Politique de protection des données personnelles

La société́ Mattheva Engineering (ci-après « Mattheva Engineering ») est engagée dans une démarche de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné́ « Règlement General sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

La présente Politique de protection des données décrit les pratiques et la politique de Mattheva Engineering en matière de collecte, d’utilisation et de transfert de vos données personnelles.

Compte tenu de l’importance que nous donnons à votre confiance nous nous engageons à respecter votre vie privée en assurant notamment la protection de vos données personnelles au regard de la réglementation en matière de protection des données.

Dans le cadre de son activité́, Mattheva Engineering est amenée à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.

Dès lors, soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le respect mutuel et le partage de valeurs sociales responsables et le respect des droits et libertés des personnes, Mattheva Engineering s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.

L’objectif principal de la présente Politique de protection des données est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre, pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées par Mattheva Engineering lorsque vous utilisez ses services et son site internet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique qui pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire applicable.

Mattheva Engineering, dont les coordonnées figurent ci-dessous, est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les personnes suivantes :

  • Toute personne naviguant sur un des sites internet ou une des applications édité(e)s par Mattheva Engineering ;
  • Toute personne ayant complété́ le formulaire de contact ou d’inscription du site internet ;
  • Toute personne concernée, directement ou indirectement, par la relation nouée avec Mattheva Engineering en vue de bénéficier de ses services (ainsi par exemple du représentant légal ou contractuel d’une entreprise, d’un collaborateur, d’un bénéficiaire effectif, d’un mandataire, etc.)
Mattheva Engineering est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :
  • Les données d’identification ;
  • Les données de contact ;
  • Les données de connexion ;
  • Les données de géolocalisation, s’il y a lieu ;
  • Les données relatives à la gestion des demandes de devis ;
  • Les données professionnelles ;
  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale.
Mattheva Engineering n’effectue pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Lorsque les données sont obligatoires les formulaires de collecte le préciseront. En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.
Lorsque Mattheva Engineering est amenée à traiter des données à caractère personnel, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité́ légitime, déterminée et explicite.

    4.1. Les finalités de nos traitements

    Les traitements mis en œuvre par Mattheva Engineering poursuivent les finalités indiquées ci-après.
    • L’authentification des personnes
    • Mattheva Engineering collecte certaines données personnelles pour authentifier les personnes concernées préalablement à la souscription des produits et services et déterminer si elles ont la capacité́ d’engager l’entreprise qu’elles représentent.
      • L’évaluation du risque de fraude
      • Mattheva Engineering collecte certaines données personnelles afin de vérifier leur cohérence, détecter et prévenir toute tentative de fraude (usurpation d’identité́, etc.).
        • L’évaluation du risque crédit
        • Mattheva Engineering collecte certaines données personnelles afin de leur appliquer des modèles de risque statistique.
          • La communication et les notifications
          • Mattheva Engineering collecte certaines données personnelles telles que le nom, l’adresse, l’email et/ou le numéro de téléphone des personnes concernées, afin notamment de répondre à leurs questions ou demandes, de leur adresser des notifications liées à la gestion du service fourni, ou encore pour leur apporter une assistance technique ou opérationnelle.
            • La sécurité́ des données
            • Mattheva Engineering collecte certaines données personnelles telles que le nom, l’âge, la nationalité́, l’adresse IP, la géolocalisation afin de détecter rapidement et de prévenir tout tentative de piratage d’un compte utilisateur et de protéger ainsi les données personnelles.
              • L’amélioration des services et produits
              • Mattheva Engineering collecte certaines données personnelles afin de pouvoir contacter une personne concernée par courriel ou par téléphone, ceci en vue de recueillir son avis
                • L’amélioration du parcours client
                • Mattheva Engineering collecte certaines données personnelles pour analyser l’utilisation qui est faite des produits et services, ceci afin de mieux comprendre les attentes de ses clients. Par exemple, Mattheva Engineering analyse le comportement des Individus sur le Site afin d’améliorer l’expérience utilisateur, étudie les données relatives aux transactions passées pour anticiper les besoins futurs et les résultats des activités marketing afin de mesurer leur efficacité́.
                  • La gestion des services et produits souscrits Mattheva Engineering collecte certaines données personnelles pour :
                    • Editer et faire signer les contrats et devis;
                    • Gérer les comptes de ses clients et les services et produits souscrits par ses derniers conformément aux dispositions contractuelles ;
                    • Assister ses partenaires financiers dans la prise de décision relative à l’octroi de prêts et autres services associes ;
                    • Se conformer à ses obligations légales et règlementaires (par ex. afin d’appliquer la législation de lutte contre le blanchiment d’argent et autres obligations légales relatives au code monétaires et financiers, etc.) qui s’imposent à la société́ et / ou à ses partenaires financiers.
                  • L’analyse de performance et l’Edition de rapports Mattheva Engineering collecte certaines données personnelles dans le cadre de :
                    • L’analyse et l’amélioration de la performance de ses algorithmes d’évaluation du risque de crédit et de fraude ;
                    • De ses études de marché ;
                    • D’éditions de reporting de gestion
                    • La gestion de la prospection commerciale
                    • Mattheva Engineering collecte certaines données personnelles, afin d’informer les personnes concernées sur l’actualité́ de l’entreprise, les produits et services fournis, et sur les offres ou avantages dont elles pourraient bénéficier. Ce faisant, elles peuvent recevoir des informations de nature commerciale de la part de Mattheva Engineering par voie de communication électronique (email, sms, etc.). Si les personnes concernées ne souhaitent pas recevoir d’offres commerciales et autres informations de la part de Mattheva Engineering, elles peuvent s’opposer à ces envois à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
                      • S’agissant des cookies
                      • Ils ont pour finalité́ de permettre le bon fonctionnement du site internet, de mesurer son audience et également de pouvoir personnaliser le parcours utilisateur. Pour plus de renseignement concernant l’utilisation des cookies, il convient de se référer à la​ ​Politique d’utilisation des Cookies​.

                      4.2. Les fondements juridiques de nos traitements

                      Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
                      • Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
                      • L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
                      • L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
                      • Nous sommes tenus par des obligations légales et règlementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

                      4.3. Les intérêts légitimes poursuivis

                      Les intérêts légitimes de Mattheva Engineering qui sont poursuivis à travers les traitements mis en œuvre consistent notamment en :
                      • La protection contre le risque de fraude ; Protection des données clients ;

                      Les données à caractère personnel traitées ​sont destinées à Mattheva Engineering ​et à ses partenaires et sous-traitants. Mattheva engineering  a procédé à la nomination d’une déléguée à la protection des données personnelles qui veille de manière indépendante au respect de la conformité de Mattheva Engineering au RGPD.

                      Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpdp@mattheva-engineering.com

                      Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL): www.cnil.fr

                      Mattheva Engineering est contrainte de transmettre certaines données à caractère personnelle à des tiers afin de permettre à ses clients de souscrire aux services et produits, d’optimiser l’expérience utilisateur et de gérer lesdits produits et services. Les tiers avec lesquels Mattheva Engineering est susceptible de partager des données à caractère personnel sont :

                      • La société́ BHY ENGINEERING pour une offre de devis en commun
                      • Les partenaires financiers participant directement, indirectement ou potentiellement au financement des marchés obtenus par Mattheva Engineering ;
                      • La ou les sociétés de recouvrement mandatées(s) pour le recouvrement des créances impayées ;
                      • Les autorités gouvernementales et de contrôle afin de respecter les obligations d'ordre légal et réglementaire (par exemple dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent) ;
                      • Les conseils ou auditeurs ou autres prestataires de Mattheva Engineering légalement ou contractuellement tenus par un engagement de confidentialité́ ;
                      • Tout autre partenaire de Mattheva Engineering après avoir obtenu le consentement préalable de l’Individu.

                      Lorsque Mattheva Engineering fait appel à des prestataires, elle leur transmet uniquement les données personnelles nécessaires pour mener à bien les missions confiées.

                      Dans tous les cas, Mattheva Engineering veille à ce que le destinataire des données personnelles soit tenu par un engagement de confidentialité́.

                      Mattheva Engineering vous informe qu’il existe des flux transfrontières de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. Notamment en Afrique et aux Antilles en fonction de la localisation des projets.

                      Mattheva Engineering fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

                      Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

                      Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

                       

                      Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

                      Mattheva Engineering accorde une importance particulière à la sécurité́ des données à caractère personnel.

                      Mattheva Engineering a mis en place des mesures utiles, physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré́ de sensibilité́ des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité́ et la confidentialité́ des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

                      Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Mattheva Engineering ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé́ le respect de ces principes de sécurité́.

                      Mattheva Engineering effectue régulièrement des audits de ses propres services afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité́ des données.

                      Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Mattheva Engineering ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité́ à répondre à ses exigences en matière de sécurité́ et de confidentialité́.

                      Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et règlementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

                      10.1. Votre droit à l’information

                      Vous reconnaissez que la présente Politique de protection des données vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité́ d’un flux de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

                      En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

                      • La durée de conservation de vos données personnelles ;
                      • L’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

                      Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

                      10.2. Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

                      Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : rgpd@rolling-funds.com

                      A ce titre, vous pouvez obtenir confirmation du fait que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous pouvez accéder à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

                      • Les finalités du traitement ;
                      • Les catégories de données personnelles concernées ;
                      • Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
                      • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
                      • L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
                      • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité́ de contrôle ;
                      • Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
                      • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

                      Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

                      10.3. ​Votre droit à l’effacement de vos données

                      Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

                      • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
                      • Vous retirez le consentement préalablement donné ;
                      • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
                      • Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
                      • Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société́ aux enfants âgés de moins de 16 ans.

                      Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

                      10.4. Votre droit à la limitation des traitements de données

                      Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

                      10.5. Votre droit de vous opposer aux traitements de données

                      Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

                      10.6 Votre droit à la portabilité́ de vos données

                      Vous disposez du droit à la portabilité́ de vos données personnelles.

                      Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

                      • Uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
                      • Les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
                      • Les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

                      Ce droit est limité aux traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

                      Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées.

                      10.7. Votre droit de retirer votre consentement

                      Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

                      10.8. Votre droit d’introduire un recours

                      Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

                      10.9. Votre droit de définir des directives post-mortem

                      Vous avez la possibilité́ de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté́ du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

                      Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés auprès de notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse mail suivante : dpdp@mattheva-engineering.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité́ en l’envoyant au responsable du traitement des données, à l’adresse postale suivante : 84 Avenue Habib BOURGUIBA -  2080 - ARIANA - TUNISIE

                      Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

                      • Vous disposez déjà̀ de cette information ;
                      • L’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
                      • La communication d’informations se révèle impossible ;
                      • La communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.